La fiscalité automobile et son impact sur votre véhicule

En tant que particulier ou professionnel, vous serez amené à vous intéresser à la fiscalité automobile afin d’identifier des méthodes et dispositifs pour alléger le poids de l’achat de votre véhicule, et de ses frais annexes (entretien, assurance, frais de carburant, etc.) Découvrez les fondamentaux de la fiscalité automobile avec votre concession Skoda Slavia Honoré à Quimper.

Les bases de la fiscalité automobile

Tout connaître de la fiscalité automobile est particulièrement complexe, en raison des nombreux paramètres existants dans ce domaine. En tant que particulier ou professionnel, vous serez amené à régler des taxes lors de l’achat de votre véhicule, à commencer par la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). En fonction du modèle et de son moteur, vous pouvez aussi être sujet à des malus, comme le malus CO2, qui peut être appliqué lors de l’achat de véhicules thermiques à fortes émissions de CO2. Les professionnels sont également soumis à diverses taxes, comme la taxe annuelle sur les émissions de CO2 ou les émissions de polluants atmosphériques. 

 

En France, vous pouvez également bénéficier d’aides fiscales et de solutions comptables qui vous permettront de réduire – en partie – votre budget dédié à l’automobile. Instaurés dans l’objectif d’accélérer la transition écologique dans l’ensemble du pays, la prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides qui sont disponibles pour les professionnels et les particuliers. 

 

À l’occasion du 1er janvier 2023, des évolutions ont été apportées sur les conditions d’attribution de la prime à la conversion et du bonus écologique. Les montants attribués aux bénéficiaires ont aussi connu quelques changements. Et alors que la fin d’année approche, 2024 verra l’arrivée d’autres modifications, que nous évoquerons sur cette page lorsqu’elles seront effectives.

Attribution et montant du bonus écologique

Proposé en France, le bonus écologique est un dispositif fiscal ayant pour objectif d’inciter à l’achat de véhicules moins polluants. Il peut être demandé lors de l’achat d’un véhicule, mais aussi lorsque vous optez pour un contrat de location. 

 

Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique a connu les modifications suivantes : 

 

  • Retrait du bonus écologique de 1 000 €, qui pouvait être alloué lors de l’achat d’une voiture hybride rechargeable (PHEV), et ce, indépendamment de son prix ou de l’autonomie de la batterie.
  • Le bonus écologique se focalise sur l’achat ou la location d’une voiture 100 % électrique ou hydrogène. Le montant qui sera ensuite versé au bénéficiaire se calcule selon le prix de vente ou le loyer du véhicule concerné. 
  • Au maximum, le bonus écologique peut atteindre jusqu’à 7 000 € pour l’achat d’une voiture, et 8 000 € pour l’achat d’un utilitaire ou d’une camionnette. 

 

En opérant ces changements sur le barème du bonus écologique, la France souhaite être plus en phase avec ses récents objectifs environnementaux. Dorénavant, une voiture avec un poids supérieur à 2,4 tonnes et des émissions de CO2 supérieures à 20 grammes par kilomètre ne peut plus prétendre à à l’obtention du bonus écologique.

Attribution et montant de la prime à la conversion

Second dispositif fiscal proposé en France : la prime à la conversion. Elle a également pour objectif d’inciter à l’achat de véhicules moins polluants, avec des émissions de CO2 plus faibles. C’est pour cela qu’elle s’additionne à la reprise de votre voiture pour constituer un apport plus conséquent pour l’achat de votre nouveau véhicule. 

 

Depuis le 1er janvier 2023, les véhicules particuliers et utilitaires légers Crit’Air 2 ne sont plus éligibles à l’obtention d’une prime à la conversion. Ne sont éligibles que les voitures avec une vignette Crit’Air 1, à savoir : 

 

  • Véhicule 100 % électrique. (Skoda Enyaq par exemple) 
  • Voiture hybride rechargeable (Skoda Superb par exemple) 
  • Voiture avec une motorisation essence, produite après le 1er janvier 2011. 

 

La prime à la conversion peut être demandée pour l’achat d’une voiture Skoda neuve, mais aussi pour l’achat d’un véhicule d’occasion. 

 

Pour l’achat d’une voiture thermique essence de Crit’Air 1, le montant maximum de la prime à la conversion peut aller jusqu’à 4 000 €. Si votre achat concerne un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable, le montant de la prime à la conversion peut atteindre jusqu’à 6 000 €.

Les autres dispositifs fiscaux et comptables

D’autres solutions, autres que le bonus écologique et la prime à la conversion, existent, notamment pour les professionnels. Les entreprises peuvent opter pour l’amortissement accéléré, un procédé qui consiste à déduire plus rapidement la valeur du véhicule sur les bénéfices réalisés durant l’exercice fiscal. 

 

Les professionnels peuvent aussi déduire les frais liés à l’utilisation de leur voiture dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Cela concerne les frais d’entretien, de carburant et d’assurance. Il existe également d’autres techniques fiscales spécifiques selon chaque situation afin d’accompagner et d’aider les professionnels et entreprises à l’achat de leur véhicule.

Demandez un rendez-vous avec un expert en fiscalité automobile

Sujet particulièrement complexe, la fiscalité automobile doit être soigneusement étudiée en fonction de votre situation. Votre concession Skoda Slavia Honoré à Quimper met à votre disposition un expert qui analysera en votre compagnie votre dossier afin de répondre à vos questions, et de déterminer les solutions, aides et méthodes les plus adaptées à votre projet d’achat de voiture. 

 

Demandez votre rendez-vous dès à présent en remplissant notre formulaire de contact. Vous serez recontacté au plus vite par notre expert dans l’optique de réserver votre futur rendez-vous.

 

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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